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POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VEUILLEZ CONSULTER LA MAIRIE DE VILLE SAINT JACQUES - SERVICE URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du sol. Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.


Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes. Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.


Le PLU comprend plusieurs modules :


Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Orientation d'aménagement

Plan de zonage au 1/5000

Plan de zonage au 1/2000

Règlement

Annexes

Plan des servitude d'utilité publique

Plan du réseau d'adduction d'eau

Plan du réseau d'assainissement



Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement.

 Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.


CONSULTEZ LE REGLEMENT & ANNEXES DU PLU

VILLE - SAINT - JACQUES

Site officiel

Mairie de Ville Saint Jacques  

52, rue Grande

77130 VILLE-SAINT-JACQUES 

tél : 01 60 96 66 01

PLU - Révision de Plan d'Occupation des sols Elaboration de Plan Local d'Urbanisme

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