Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Stationnement
Sanctions concernant le conducteur
Amende en cas de délit de conduite sans permis
Amende en cas de délit de conduite sans assurance
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Récupération des points du permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Rétention du permis de conduire
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Suspension administrative du permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction