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PLU - Révision de Plan d'Occupation des sols - Elaboration de Plan Local d'Urbanisme
Mairie de Ville Saint Jacques
52, rue Grande
77130 VILLE-SAINT-JACQUES
tél : 01 60 96 66 01
Ville - Saint - Jacques
Site officiel
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du sol. Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.
Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes. Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.
Le PLU comprend plusieurs modules :
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de développement durable
Orientation d'aménagement
Plan de zonage au 1/5000
Plan de zonage au 1/2000
Règlement
Annexes
Plan des servitude d'utilité publique
Plan du réseau d'adduction d'eau
Plan du réseau d'assainissement
Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement.
Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.
CONSULTEZ LE REGLEMENT & ANNEXES DU PLU
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VEUILLEZ CONSULTER LA MAIRIE DE VILLE SAINT JACQUES - SERVICE URBANISME
